Documents requis pour un permis de rénovation
La personne qui désire faire une demande de permis doit soumettre un plan en deux (2) copies à l’échelle d’au moins 1:1000, montrant :
- Les lignes de lots existantes;
- Le relief du sol exprimé par des lignes d’altitude d’au moins 2,5 m d’intervalle (8,2 pi);
- Les accidents naturels de terrain tels que les cours d’eau, les marécages, le roc en surface, la délimitation des boisés;
- Les constructions existantes sises sur ou en périphérie du ou des terrains faisant l’objet du lotissement proposé;
- L’emplacement approximatif des services publics existants;
- Le tracé et l’emprise des rues proposées de même que des rues existantes;
- Les lignes de lot proposées et leurs dimensions approximatives;
- Les servitudes;
- L’espace réservé pour les parcs et terrains de jeux, la superficie de cet espace et le pourcentage que représente cette superficie par rapport à l’aire totale du terrain faisant l’objet du lotissement proposé;
- La superficie de terrain allouée pour chaque fonction (rue, habitation, institution, etc.) et le pourcentage que représentent ces superficies par rapport à l’aire totale du terrain faisant l’objet du lotissement proposé;
- La date, le nord et la signature du requérant;
- Les terrains limitrophes ou terrains faisant l’objet du projet et appartenant au même propriétaire, que tous ces terrains fassent partie ou non du projet;
- Le lacs, les rivières et la délimitation des boisés.