Consultation du rôle d'évaluation
Afin d’accéder au rôle d’évaluation foncière d’une propriété située à Hatley, cliquez sur le lien ci-dessous. La consultation en ligne est gratuite et vous permet d’avoir accès à une multitude de données sur un lot précis.
Taxes municipales
Le compte de taxes annuelles 2025 est payable en quatre versements avant les dates d’échéance suivantes :
- 1er versement : 20 mars 2025
- 2e versement : 22 mai 2025
- 3e versement : 24 juillet 2025
- 4e versement : 25 septembre 2025
Modalités de paiement
Vous pouvez payer votre compte de taxes municipales directement à l’hôtel de ville (par débit, crédit, chèque ou en argent) ou faire votre paiement en ligne auprès de votre institution financière.
Taux d’intérêt et pénalité
Retard de paiement : Un taux d’intérêt annuel de 12 % est appliqué aux versements reçus après l’échéance. Il incombe à chaque propriétaire de s’assurer que son paiement parvient à la Municipalité avant la date d’échéance prévue.
Chèque sans provision
Taux de taxation
La municipalité doit adopter à chaque année, en fonction de l’atteinte de ses objectifs financiers, un taux de taxation uniformisé et différentes taxes de services qui servent à établir le compte de taxes annuel de chaque unité d’habitation ou de terrain.
Un exemple concret sous forme de tableau explicatif est présenté ci-contre :
Règlement de taxation
Impact – Exemple concret
2024 | 2025 | |
Valeur moyenne d’une résidence à Hatley | 408 349 $ | 626 498 $ |
Taux de taxation | 0,40 $/100 $ | 0,29 $/100 $ |
Taxes foncière | 1 633,40 $ | 1 816,84 $ |
Aqueduc | 468,19 $ | 499,04 $ |
Déchets | 238,96 $ | 193,56 $ |
Éclairage de rue | 23,95 $ | 31,51 $ |
Mesurage de fosse septique | 19,00 $ | 19,00 $ |
Emprunt 2001-09 | 96,30 $ | 0 $ |
Emprunt 2005-01 | 62,77 $ | 0 $ |
TOTAL | 2 542,57 $ | 2 559,95 $ |
Différence | +0,7 % | |
*À noter que cet exemple s’applique à une propriété située dans le village de Hatley. L’impact peut varier selon les secteurs, le type d’immeuble et l’augmentation réelle de la valeur de l’immeuble au rôle foncier.
Qu'est-ce que l'évaluation municipale?
Voici une vidéo informative sur l’univers de l’évaluation municipale au Québec, créée par le conseil d’administration de l’Association des évaluateurs municipaux du Québec sous la supervision de Marie-Hélène Cadrin, É.A.
Cette courte vidéo d’une durée de 4 minutes et 16 secondes présente l’information de base nécessaire pour mieux comprendre le fonctionnement du système d’évaluation foncière québécois. Qu’ils soient propriétaires ou locataires, cette vidéo guidera les gens à travers les principes clés de l’évaluation municipale au Québec. Elle aborde les aspects essentiels du système, tels que l’encadrement par la loi sur la fiscalité municipale, le fonctionnement du processus d’évaluation, les facteurs pris en compte et le rôle crucial de l’évaluateur municipal.
De plus, l’auditeur sera informé sur les droits des propriétaires, ainsi que sur les ressources disponibles pour obtenir des renseignements sur l’évaluation de leur propriété. Il apprendra également qu’il est possible de demander une révision d’un renseignement inscrit au rôle d’évaluation, s’il estime qu’il n’est pas juste ou précis.