Consultation du rôle d'évaluation

Afin d’accéder au rôle d’évaluation foncière d’une propriété située à Hatley, cliquez sur le lien ci-dessous. La consultation en ligne est gratuite et vous permet d’avoir accès à une multitude de données sur un lot précis.

Taxes municipales

Le compte de taxes annuelles 2024 est payable en quatre versements avant les dates d’échéance suivantes :

  • 1er versement : 14 mars 2024
  • 2e versement : 16 mai 2024
  • 3e versement : 18 juillet 2024
  • 4e versement : 19 septembre 2024

Modalités de paiement

Vous pouvez payer votre compte de taxes municipales directement à l’hôtel de ville (par débit, crédit, chèque ou en argent) ou faire votre paiement en ligne auprès de votre institution financière.

Taux d’intérêt et pénalité

Retard de paiement : Un taux d’intérêt annuel de 12 % est appliqué aux versements reçus après l’échéance. Il incombe à chaque propriétaire de s’assurer que son paiement parvient à la Municipalité avant la date d’échéance prévue.

Chèque sans provision

Pour tout chèque sans provision, des frais d’administration de 15 $ sont exigés.

Taux de taxation

La municipalité  doit adopter à chaque année, en fonction de l’atteinte de ses objectifs financiers, un taux de taxation uniformisé et différentes taxes de services qui servent à établir le compte de taxes annuel de chaque unité d’habitation ou de terrain.

Un exemple concret sous forme de tableau explicatif est présenté ci-contre :

Règlement de taxation

Impact – Exemple concret

 

2023

2024

Valeur moyenne d’une résidence à Hatley

408 349 $

408 349 $

Taux de taxation

0,3775 $/100 $

0,40 $/100 $

Taxes foncière

1 541,52 $

1 633,40 $

Aqueduc

491,08 $

468,19 $

Déchets

187,73 $

238,96 $

Éclairage de rue

20,68 $

23,95 $

Mesurage de fosse septique

19,00 $

19,00 $

Emprunt 2001-09

165,09 $

96,30 $

Emprunt 2005-01

62,77 $

62,77 $

TOTAL

2 487,87 $

2 542,57 $

Différence

+ 2,2 %

*À noter que cet exemple s’applique à une propriété située dans le village de Hatley. L’impact peut varier selon les secteurs, le type d’immeuble et l’augmentation réelle de la valeur de l’immeuble au rôle foncier.

Qu'est-ce que l'évaluation municipale?

Voici une vidéo informative sur l’univers de l’évaluation municipale au Québec, créée par le conseil d’administration de l’Association des évaluateurs municipaux du Québec sous la supervision de Marie-Hélène Cadrin, É.A.

Cette courte vidéo d’une durée de 4 minutes et 16 secondes présente l’information de base nécessaire pour mieux comprendre le fonctionnement du système d’évaluation foncière québécois. Qu’ils soient propriétaires ou locataires, cette vidéo guidera les gens à travers les principes clés de l’évaluation municipale au Québec. Elle aborde les aspects essentiels du système, tels que l’encadrement par la loi sur la fiscalité municipale, le fonctionnement du processus d’évaluation, les facteurs pris en compte et le rôle crucial de l’évaluateur municipal.

De plus, l’auditeur sera informé sur les droits des propriétaires, ainsi que sur les ressources disponibles pour obtenir des renseignements sur l’évaluation de leur propriété. Il apprendra également qu’il est possible de demander une révision d’un renseignement inscrit au rôle d’évaluation, s’il estime qu’il n’est pas juste ou précis.