Listes des contrats de 20 000 $ et plus
La municipalité doit publier sur son site internet, et au plus tard le
31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant
une dépense de plus de 20 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de
20 000 $.
Politique de gestion contractuelle
L’octroi de contrats est un exercice important et stratégique qui nécessite une gestion saine et rigoureuse de la part des municipalités. Conséquemment, les municipalités ont des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens.
Rémunération des membres du Conseil
Conformément à la Loi sur le traitement des élus, voici un état de la rémunération du Conseil pour l’année 2022 :
Budget annuel
À chaque année le conseil municipal doit adopter un budget municipal qui présente l’ensemble des revenus et des dépenses qu’elle compte faire pour l’année.
Taux de taxation
La municipalité doit adopter à chaque année, en fonction de l’atteinte de ses objectifs financiers, un taux de taxation uniformisé et différentes taxes de services qui servent à établir le compte de taxes annuel de chaque unité d’habitation ou de terrain.
Un exemple concret sous forme de tableau explicatif est présenté ci-contre :
Impact – Exemple concret
2022 | 2023 | |
Valeur moyenne d’une résidence à Hatley | 392 413 $ | 392 413 $ |
Taux de taxation | 0,35 $/100 $ | 0,3775 $/100 $ |
Taxes foncière | 1 373,45 $ | 1 481,36 $ |
Aqueduc | 476,33 $ | 491,08 $ |
Déchets | 190,44 $ | 187,73 $ |
Éclairage de rue | 18,14 $ | 20,68 $ |
Mesurage de fosse septique | 19,00 $ | 19,00 $ |
Emprunt 2001-09 | 159,46 $ | 165,09 $ |
Emprunt 2005-01 | 71,52 $ | 62,77 $ |
TOTAL | 2 308,34 $ | 2 427,70 $ |
Différence | + 4,92% | |
*À noter que cet exemple s’applique à une propriété située dans le village de Hatley. L’impact peut varier selon les secteurs, le type d’immeuble et l’augmentation réelle de la valeur de l’immeuble au rôle foncier.