Listes des contrats de 20 000 $ et plus

La municipalité doit publier sur son site internet, et au plus tard le
31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 20 000 $.

Politique de gestion contractuelle

L’octroi de contrats est un exercice important et stratégique qui nécessite une gestion saine et rigoureuse de la part des municipalités. Conséquemment, les municipalités ont des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens.

Budget annuel

À chaque année le conseil municipal doit adopter un budget municipal qui présente l’ensemble des revenus et des dépenses qu’elle compte faire pour l’année.

Taux de taxation

La municipalité  doit adopter à chaque année, en fonction de l’atteinte de ses objectifs financiers, un taux de taxation uniformisé et différentes taxes de services qui servent à établir le compte de taxe annuel de chaque unité d’habitation ou de terrain.

Puisque la municipalité a déposé un nouveau rôle d’évaluation foncière en septembre 2021 et que celui-ci entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022, les membres du conseil ont décidé d’abaisser le taux de taxation dans l’objectif de minimiser l’impact de cette nouvelle évaluation sur le compte de taxe et ainsi donner une pause à la population.

Ainsi, la valeur d’une maison unifamiliale moyenne a augmenté d’environ 20%, passant d’une valeur moyenne en 2021 de 350 472$ à 420 494$ en 2022. Un tableau explicatif de cette situation est présenté ci-contre :

Impact – Exemple concret

Valeur moyenne d’une résidence à Hatley

350 472$

420 494$

Augmentation moyenne de la valeur au rôle foncier

20%

20%

Taux de taxation

0,39$/100$

0,35$/100$

Taxes foncière

1 366,84$

1 471,73$

Aqueduc

464,03$

476,33$

Déchets

186,26$

190,44$

Éclairage de rue

18,22$

18,14$

Mesurage de fosse septique

19,00$

19,00$

Emprunt 2001-09

159,46$

159,46$

Emprunt 2005-01

71,52$

71,52$

TOTAL

2 285,33$

2 406,63$

Différence

+ 5,31%

*À noter que cet exemple s’applique à une propriété située dans le village de Hatley. L’impact peut varier selon les secteurs, le type d’immeuble et l’augmentation réelle de la valeur de l’immeuble au rôle foncier.

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