Documents requis
Une description détaillée du projet et des matériaux employés
Un plan à l’échelle montrant :
- La limite du terrain visé, son identification cadastrale, la localisation de la partie du terrain devant être affectée par les ouvrages projetés
- La localisation de tous les cours d’eau, marécages, boisés sur le terrain ou sur les lots ou terrains contigus, la projection au sol du ou des bâtiments déjà construits sur le terrain visé ou sur les lots ou terrains contigus
- La ligne ou les lignes de rue ou chemin, le profil du terrain avant et après la réalisation des ouvrages projetés
- La ligne des hautes eaux
- Le type de machinerie utilisé
Un permis d’occupation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) lorsque situés dans le milieu hydrique public et pour les ouvrages dans le littoral d’une superficie supérieure à 20 m2 ou occupant plus de 1/10 de la largeur du lit d’un cours d’eau.