Documents requis

Une description détaillée du projet et des matériaux employés

Un plan à l’échelle montrant :

  • La limite du terrain visé, son identification cadastrale, la localisation de la partie du terrain devant être affectée par les ouvrages projetés
  • La localisation de tous les cours d’eau, marécages, boisés sur le terrain ou sur les lots ou terrains contigus, la projection au sol du ou des bâtiments déjà construits sur le terrain visé ou sur les lots ou terrains contigus
  • La ligne ou les lignes de rue ou chemin, le profil du terrain avant et après la réalisation des ouvrages projetés
  • La ligne des hautes eaux
  • Le type de machinerie utilisé

Un permis d’occupation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) lorsque situés dans le milieu hydrique public et pour les ouvrages dans le littoral d’une superficie supérieure à 20 m2 ou occupant plus de 1/10 de la largeur du lit d’un cours d’eau.

Formulaire

Construction (bâtiment principal)Construction (bâtiment accessoire)Agrandissement (bâtiment principal) Agrandissement (bâtiment accessoire)RénovationTransformationRenouvellement d'un permis

GÉNÉRALITÉS

Nom du requérant :

Courriel :

Adresse des travaux :

Téléphone/Télécopieur :

Coût estimatif des travaux :

Date prévue de début des travaux :

Date prévue de fin des travaux :

IDENTIFICATION DE L'EXÉCUTANT DES TRAVAUX

Propriétaire ou donneur d'ouvrageEntrepreneur licenciéGestionnaire de projet

Nom de l'entreprise :

Adresse de l'entreprise :

Nom du responsable :

Numéro RBQ :

Téléphone/Télécopieur :

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Permit request

Construction (main building)Construction (accessory building)Expansion (main building)Expansion (accessory building)RenovationTransformationPermit renewal

Generalities

Applicant :

E-mail :

Worksite address :

Telephone / Fax :

Approximate cost of work :

Estimated date of beginning :

Estimated date of completion :

CONTRACTOR IDENTIFICATION

Owner or project work providerLicensed contractorProject manager

Company name :

Company address :

Project manager’s name :

RBQ number :

Telephone / Fax :

DESCRIPTION OF WORK

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