Demande de permis de démolition

Documents requis

Formulaire
English Form

Un plan à l’échelle montrant :

  • La limite du terrain visé
  • Son identification cadastrale
  • La projection au sol du ou des bâtiments déjà construits sur le terrain ou le lot et l’identification de celui devant faire l’objet de la démolition
  • La ligne ou les lignes de rue ou chemin
  • La localisation de tout cours d’eau situé sur le terrain ou sur les lots ou terrain contigu au lot ou terrain visé

Formulaire

English Form

    Bâtiment principalBâtiment accessoireAutres
    Si autre, précisez :

    GÉNÉRALITÉS

    Nom du requérant :

    Courriel :

    Adresse des travaux :

    Téléphone/Télécopieur :

    Coût estimatif des travaux :

    Date prévue de début des travaux :

    Date prévue de fin des travaux :

    IDENTIFICATION DE L'EXÉCUTANT DES TRAVAUX

    Propriétaire ou donneur d'ouvrageEntrepreneur licenciéGestionnaire de projet

    Nom de l'entreprise :

    Adresse de l'entreprise :

    Nom du responsable :

    Numéro RBQ :

    Téléphone/Télécopieur :

    DESCRIPTION DES TRAVAUX

    Description de l'immeuble à démolir :

    MaisonGarageBâtiment agricoleGrangeAutre

    Dimension du bâtiment à démolir :

    Frontage :

    Profondeur :

    Superficie :

    Utilisation proposée du terrain une fois la démolition complétée :

    Décrivez la méthode de démolition :

    Décrivez le mode de gestion des rebuts :

    Demolition permit

      Main buildingSecondary buildingOther (Please explain):

      Other (please explain) :

      Generalities

      Applicant :

      E-mail :

      Worksite address :

      Telephone / Fax :

      Approximate cost of work :

      Estimated date of beginning :

      Estimated date of completion :

      CONTRACTOR IDENTIFICATION

      Owner or project work providerLicensed contractorProject manager

      Company name :

      Company address :

      Project manager’s name :

      RBQ number :

      Telephone / Fax :

      DESCRIPTION OF WORK

      Building description :
      HouseGarageFarm buildingBarnOther

      Other :

      Building dimensions :

      Front :

      Depth :

      Area :

      Use of land once demolition finished :

      Describe demolition method :

      Describe method of managing discarded materials: