Documents requis

Un plan à l’échelle montrant :

  • La limite du terrain visé
  • Son identification cadastrale
  • La projection au sol du ou des bâtiments déjà construits sur le terrain ou le lot et l’identification de celui devant faire l’objet de la démolition
  • La ligne ou les lignes de rue ou chemin
  • La localisation de tout cours d’eau situé sur le terrain ou sur les lots ou terrain contigu au lot ou terrain visé

Formulaire

Bâtiment principalBâtiment accessoireAutres
Si autre, précisez :

GÉNÉRALITÉS

Nom du requérant :

Courriel :

Adresse des travaux :

Téléphone/Télécopieur :

Coût estimatif des travaux :

Date prévue de début des travaux :

Date prévue de fin des travaux :

IDENTIFICATION DE L'EXÉCUTANT DES TRAVAUX

Propriétaire ou donneur d'ouvrageEntrepreneur licenciéGestionnaire de projet

Nom de l'entreprise :

Adresse de l'entreprise :

Nom du responsable :

Numéro RBQ :

Téléphone/Télécopieur :

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Description de l'immeuble à démolir :

MaisonGarageBâtiment agricoleGrangeAutre

Dimension du bâtiment à démolir :

Frontage :

Profondeur :

Superficie :

Utilisation proposée du terrain une fois la démolition complétée :

Décrivez la méthode de démolition :

Décrivez le mode de gestion des rebuts :

Demolition permit

Main buildingSecondary buildingOther (Please explain):

Other (please explain) :

Generalities

Applicant :

E-mail :

Worksite address :

Telephone / Fax :

Approximate cost of work :

Estimated date of beginning :

Estimated date of completion :

CONTRACTOR IDENTIFICATION

Owner or project work providerLicensed contractorProject manager

Company name :

Company address :

Project manager’s name :

RBQ number :

Telephone / Fax :

DESCRIPTION OF WORK

Building description :
HouseGarageFarm buildingBarnOther

Other :

Building dimensions :

Front :

Depth :

Area :

Use of land once demolition finished :

Describe demolition method :

Describe method of managing discarded materials:

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