Documents requis pour un permis de rénovation

  • Un plan ou croquis à l’échelle indiquant le site, les dimensions, la nature des réparations visées par la demande.
  • Si disponible, les plans de rénovations : les vues en plan, élévation et devis indiquant tous les détails nécessaires à la compréhension du projet, de même que les usages des bâtiments.

Documents requis pour des travaux de construction, d’agrandissement, de transformation ou d’addition de bâtiment :

  • Un plan d’implantation à l’échelle indiquant :
    • Le site, les dimensions, la forme, la superficie et les limites du lot et des bâtiments à ériger
    • La forme, la localisation et le nombre d’espaces de stationnement (pour une nouvelle construction résidentielle seulement)
    • Pour tous nouveaux bâtiments, excepté les bâtiments accessoires qui ne sont pas sur des fondations permanentes et les bâtiments pour fins agricoles sur des terres en culture, le plan d’implantation devra être préparé par un arpenteur-géomètre
  • Les plans de construction :
    • Plans de fondations, de rez-de-chaussée, et d’étage (s’il y a lieu)
    • Plans d’élévations : façades (ou vues avant et arrière), côtés (ou vues latérales droite et gauche)
    • Coupes, croquis et devis requis pour une compréhension claire du projet ; ces plans et devis indiquent tous les détails requis par les règlements municipaux de même que les usages du bâtiment et celui du terrain
  • Pour les constructions autorisées en zone inondable :
  • Une coupe identifiant le niveau d’inondation par rapport au niveau des ouvertures (portes, fenêtres, etc.), le tout approuvé par un arpenteur-géomètre
  • Un plan et un certificat d’un ingénieur ou architecte déterminant que les fondations de béton ont l’armature nécessaire pour résister à la pression hydrostatique que provoquerait une crue, et que l’ensemble structure-fondation est suffisamment lourd pour résister aux sous-pressions
  • En l’absence d’installation sanitaire conforme, la demande doit être accompagnée d’une étude de caractérisation du sol et du terrain naturel (test de percolation) réalisé par une personne membre d’un ordre professionnel compétent (ingénieur ou technologue par exemple)
  • Les dispositions de l’alinéa précédent s’appliquent s’il y a une addition d’une ou de plusieurs chambres à coucher dans un bâtiment qui existait lors de l’entrée en vigueur du règlement relatif à l’évacuation des eaux usées des résidences isolées adoptées en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement le 12 août 1981
  • Un plan d’aménagement du terrain de stationnement public pour les usages commerciaux et industriels et les résidences multifamiliales, avec les informations suivantes :
    • Le nombre d’espaces et les informations nécessaires pour vérifier si les prescriptions minimales sont respectées
    • La forme et les dimensions des espaces de stationnement (stalles) et des allées d’accès
    • L’emplacement des entrées et des sorties
    • Le système de drainage de surface
    • Le dessin et l’emplacement des enseignes directionnelles, des clôtures et bordures, si requis

Documents requis pour la construction d’un patio, galerie, véranda, plate-forme ou autres structures similaires

  • Un plan d’implantation à l’échelle montrant les différentes constructions sur le terrain et les distances avec les lignes de terrain et les distances avec autres bâtiments
  • Les matériaux de construction et les dimensions de la construction

Formulaire

Construction (bâtiment principal)Construction (bâtiment accessoire)Agrandissement (bâtiment principal) Agrandissement (bâtiment accessoire)RénovationTransformationRenouvellement d'un permis

GÉNÉRALITÉS

Nom du requérant :

Courriel :

Adresse des travaux :

Téléphone/Télécopieur :

Coût estimatif des travaux :

Date prévue de début des travaux :

Date prévue de fin des travaux :

IDENTIFICATION DE L'EXÉCUTANT DES TRAVAUX

Propriétaire ou donneur d'ouvrageEntrepreneur licenciéGestionnaire de projet

Nom de l'entreprise :

Adresse de l'entreprise :

Nom du responsable :

Numéro RBQ :

Téléphone/Télécopieur :

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Permit request

Construction (main building)Construction (accessory building)Expansion (main building)Expansion (accessory building)RenovationTransformationPermit renewal

Generalities

Applicant :

E-mail :

Worksite address :

Telephone / Fax :

Approximate cost of work :

Estimated date of beginning :

Estimated date of completion :

CONTRACTOR IDENTIFICATION

Owner or project work providerLicensed contractorProject manager

Company name :

Company address :

Project manager’s name :

RBQ number :

Telephone / Fax :

DESCRIPTION OF WORK

Fermer