Demande de certificat d’autorisation – Piscines

Documents requis

Formulaire
English Form
  • Un plan ou croquis indiquant :
    • Le site
    • Les dimensions de l’ouvrage
    • Les limites du terrain
    • Les bâtiments existants
    • Toutes les informations pertinentes pour l’application des règlements y compris notamment les mesures pour contrôler l’accès à la piscine, le cas échéant.

Formulaire

English Form

    Piscine creuséePiscine semi-creuséePiscine hors-terreModification d'une piscine existante

    GÉNÉRALITÉS

    Nom du requérant :

    Courriel :

    Adresse des travaux :

    Téléphone/Télécopieur :

    Coût estimatif des travaux :

    Date prévue de début des travaux :

    Date prévue de fin des travaux :

    IDENTIFICATION DE L'EXÉCUTANT DES TRAVAUX

    Propriétaire ou donneur d'ouvrageEntrepreneur licenciéGestionnaire de projet

    Nom de l'entreprise :

    Adresse de l'entreprise :

    Nom du responsable :

    Numéro RBQ :

    Téléphone/Télécopieur :

    DÉTAILS DU PROJET

    Grandeur de la piscine (en m ou pi) :

    Diamètre (s'il y a lieu) :

    Profondeur (piscine creusée ) :

    Hauteur (piscine hors-terre/semi-creusée) :

    Hauteur de la clôture :

    Espace sous clôture :

    Espace entre les barreaux de la clôture :

    Localisation des équipements de piscine :
    Dans une remiseInstallé à côté de la piscine à une distance de :

    Implantation :
    Cours arrièreCours latéralCours avant résiduelle (pour les terrains riverains de la zone villégiature Vill seulement)

    Distance de la maison :

    Distance du bâtiment accessoire :

    Distance de la limite de terrain :

    Présence de fils électriques ?
    OuiNon

    DISPOSITIF DE SÉCURITÉ PRÉVU

    Une clôture avec une porte munie d'un dispositif permettant la fermeture et le verrouillage automatiqueUne échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se vérouille automatiquementUne échelle amovible qui se verrouille automatiquement ou au moyen d'un cadenasUne plateforme, dont l'accès est protégé par une clôture qui se referme et se verrouille automatiquementUne terrasse rattachée à la résidence aménagée de sorte que la piscine soit protégée par une clôture ou une porte qui se referme et se verrouille automatiquementAutre dispositif de sécurité :

    Si autre, précisez :

    Request for an authorisation certificate – Swimming pools

      In-ground poolSemi in-ground poolAbove-ground poolModification of an existing pool

      Generalities

      Applicant :

      E-mail :

      Worksite address :

      Telephone / Fax :

      Approximate cost of work :

      Estimated date of beginning :

      Estimated date of completion :

      CONTRACTOR IDENTIFICATION

      Owner or project work providerLicensed contractorProject manager

      Company name :

      Company address :

      Project manager’s name :

      RBQ number :

      Telephone / Fax :

      DÉTAILS DU PROJET

      Swimming pool size (feet or meters) :

      Diameter (if applicable):

      Depth (in-ground pool):

      Height (above-ground / semi in-ground pool) :

      Fence height :

      Space under fence :

      Space between fence bars:

      Pool equipment location :
      In a shedInstalled beside the pool at a distance of :

      Location :
      Back yardSide of houseResidual front of house (for waterside properties in the cottage zone Town only)

      Distance from house :

      Distance from secondary building:

      Distance from property limit:

      Electric wires?
      YesNo

      DISPOSITIF DE SÉCURITÉ PRÉVU

      A fence with a door equipped with a security device that closes and locks automatically.A ladder equipped with a security door that closes and locks automatically.A moveable ladder that locks automatically or using a padlock.A platform whose access is protected by a fence that closes and locks automatically.A deck attached to the house and designed so that the pool is protected by a fence or a door that closes and locks automatically.Another security device

      Please provide details :