Documents requis

La demande doit être accompagnée d’un plan de localisation indiquant :

  • Le site du projet de captage (puits) des eaux souterraines
  • Le bâtiment desservi, les limites de propriétés
  • La présence de cours d’eau à proximité, si zone inondable, la cote 0-20 ans et 20-100 ans
  • Les installations septiques et les parcelles en culture situées à moins de 30 m de l’ouvrage projeté
  • Toute autre information requise en vertu du règlement sur le captage des eaux souterraines adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, Q-2,r.1.3

Dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux, un rapport de forage tel qu’exigé par l’article 20 du règlement sur le captage des eaux souterraines

Formulaire

Puits tubulaire (encore appelé puits artésien)Puits de surfaceOuvrage de captage des eaux de sourcesPointe filtranteAutres :

Si autres (précisez) :

GÉNÉRALITÉS

Nom du requérant :

Courriel :

Adresse des travaux :

Téléphone/Télécopieur :

Coût estimatif des travaux :

Date prévue de début des travaux :

Date prévue de fin des travaux :

IDENTIFICATION DE L'EXÉCUTANT DES TRAVAUX

Propriétaire ou donneur d'ouvrageEntrepreneur en excavationGestionnaire de projetPuisatierInstallateur d'équipementAutre

Si autres (précisez) :

Nom :

Adresse :

Téléphone/Télécopieur :

No de licence :

DÉTAILS DU PROJET

Nouvel ouvrage de captage des eauxModification d'un ouvrage existantRéparation d'un ouvrage existant

Volume journalier maximum projeté (capacité de pompage recherchée) :

Utilisation prévue de l'eau :
pour la consommation humaine et les besoins résidentielsutilisation

Si autres (précisez) :

Request for a well installation autorisation certificate

A tube well (sometimes called an artesian well)Surface wellSource water catchment workWell pointOthers

Others (please explain) :

Generalities

Applicant :

E-mail :

Worksite address :

Telephone / Fax :

Approximate cost of work :

Estimated date of beginning :

Estimated date of completion :

IDENTIFICATION OF PERSON OR COMPANY DOING THE WORK

Owner or person contracting the works Excavation contractorProject managerWell drillerEquipment installerOther

Other (Please explain):

Name :

Adress :

Telephone :

License number :

Project details

New water catchment workModification of an existing installationRepair of an existing installation

Maximum projected daily volume (desired pumping capacity) :

Projected water use :
For human and residential consumptionOther

Other (please explain) :

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