Demande de certificat d’autorisation d’installation de puits

Documents requis

Formulaire
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La demande doit être accompagnée d’un plan de localisation indiquant :

  • Le site du projet de captage (puits) des eaux souterraines
  • Le bâtiment desservi, les limites de propriétés
  • La présence de cours d’eau à proximité, si zone inondable, la cote 0-20 ans et 20-100 ans
  • Les installations septiques et les parcelles en culture situées à moins de 30 m de l’ouvrage projeté
  • Toute autre information requise en vertu du règlement sur le captage des eaux souterraines adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, Q-2,r.1.3

Dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux, un rapport de forage tel qu’exigé par l’article 20 du règlement sur le captage des eaux souterraines

Formulaire

English Form

    Puits tubulaire (encore appelé puits artésien)Puits de surfaceOuvrage de captage des eaux de sourcesPointe filtranteAutres :

    Si autres (précisez) :

    GÉNÉRALITÉS

    Nom du requérant :

    Courriel :

    Adresse des travaux :

    Téléphone/Télécopieur :

    Coût estimatif des travaux :

    Date prévue de début des travaux :

    Date prévue de fin des travaux :

    IDENTIFICATION DE L'EXÉCUTANT DES TRAVAUX

    Propriétaire ou donneur d'ouvrageEntrepreneur en excavationGestionnaire de projetPuisatierInstallateur d'équipementAutre

    Si autres (précisez) :

    Nom :

    Adresse :

    Téléphone/Télécopieur :

    No de licence :

    DÉTAILS DU PROJET

    Nouvel ouvrage de captage des eauxModification d'un ouvrage existantRéparation d'un ouvrage existant

    Volume journalier maximum projeté (capacité de pompage recherchée) :

    Utilisation prévue de l'eau :
    pour la consommation humaine et les besoins résidentielsutilisation

    Si autres (précisez) :

    Request for a well installation autorisation certificate

      A tube well (sometimes called an artesian well)Surface wellSource water catchment workWell pointOthers

      Others (please explain) :

      Generalities

      Applicant :

      E-mail :

      Worksite address :

      Telephone / Fax :

      Approximate cost of work :

      Estimated date of beginning :

      Estimated date of completion :

      IDENTIFICATION OF PERSON OR COMPANY DOING THE WORK

      Owner or person contracting the works Excavation contractorProject managerWell drillerEquipment installerOther

      Other (Please explain):

      Name :

      Adress :

      Telephone :

      License number :

      Project details

      New water catchment workModification of an existing installationRepair of an existing installation

      Maximum projected daily volume (desired pumping capacity) :

      Projected water use :
      For human and residential consumptionOther

      Other (please explain) :