Modification du projet de règlement 2051

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 décembre 2021, le premier projet de règlement numéro 2051 ayant pour effet de modifier le règlement numéro 2006 afin d’assujettir en partie les zones Vill-6 et Vill-7 au règlement de PIIA numéro 2006.

Suivant la consultation publique tenue le 6 janvier 2022, le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 janvier 2022 le second projet de règlement numéro 2051. L’objet de ce règlement vise à amender le Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale «PIIA» no 2006 afin d’ajouter en partie les zones Vill-6 et Vill-7 pour ainsi créer et intégrer le secteur PIIA-3 couvrant notamment le secteur du Domaine-Hatley.

Veuillez noter que la consultation publique écrite est actuellement en cours. Tout commentaire, opinion ou préoccupation doit nous être transmis au plus tard le 31 janvier 2022, 18h00.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents en lien avec la modification du projet de règlement 2051 :

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