Demande de certificat d’autorisation – Piscines

Demande de certificat d'autorisation - Piscines

 Piscine creusée Piscine semi-creusée Piscine hors-terre Modification d'une piscine existante

GÉNÉRALITÉS

Nom du requérant :

Courriel :

Adresse des travaux :

Téléphone/Télécopieur :

Coût estimatif des travaux :

Date prévue de début des travaux :

Date prévue de fin des travaux :

IDENTIFICATION DE L'EXÉCUTANT DES TRAVAUX

 Propriétaire ou donneur d'ouvrage Entrepreneur licencié Gestionnaire de projet

Nom de l'entreprise :

Adresse de l'entreprise :

Nom du responsable :

Numéro RBQ :

Téléphone/Télécopieur :

DÉTAILS DU PROJET

Grandeur de la piscine (en m ou pi) :

Diamètre (s'il y a lieu) :

Profondeur (piscine creusée ) :

Hauteur (piscine hors-terre/semi-creusée) :

Hauteur de la clôture :

Espace sous clôture :

Espace entre les barreaux de la clôture :

Localisation des équipements de piscine :
 Dans une remise Installé à côté de la piscine à une distance de :

Implantation :
 Cours arrière Cours latéral Cours avant résiduelle (pour les terrains riverains de la zone villégiature Vill seulement)

Distance de la maison :

Distance du bâtiment accessoire :

Distance de la limite de terrain :

Présence de fils électriques ?
 Oui Non

DISPOSITIF DE SÉCURITÉ PRÉVU

 Une clôture avec une porte munie d'un dispositif permettant la fermeture et le verrouillage automatique Une échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se vérouille automatiquement Une échelle amovible qui se verrouille automatiquement ou au moyen d'un cadenas Une plateforme, dont l'accès est protégé par une clôture qui se referme et se verrouille automatiquement Une terrasse rattachée à la résidence aménagée de sorte que la piscine soit protégée par une clôture ou une porte qui se referme et se verrouille automatiquement Autre dispositif de sécurité :

Si autre, précisez :